LAMal ou CNTFS : le critère que personne ne vous donne

Le choix entre LAMal et CNTFS ne change pas que votre assurance santé : il fixe aussi le taux de prélèvements sociaux sur votre épargne, 7,5 % ou 18,6 %.

Le choix que tout frontalier fait

En commençant à travailler en Suisse tout en habitant en France, vous avez dû choisir votre assurance maladie : l'assurance suisse, la LAMal, ou l'assurance maladie française des travailleurs frontaliers, la CNTFS. Ce « droit d'option » se décide une fois, et revenir en arrière est très encadré.

Pour trancher, on compare d'habitude deux choses : le montant des primes ou de la cotisation, et la qualité de la couverture santé, en Suisse comme en France. Les forums, les simulateurs et les comparateurs s'arrêtent presque tous là.

Le critère oublié : vos revenus d'épargne

Votre affiliation décide aussi de ce que vous payez sur vos dividendes, vos plus-values et vos intérêts. Résident fiscal en France, vous déclarez ces revenus en France, mais le taux des prélèvements sociaux dépend du régime de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché.

Cette exonération découle du droit européen : un résident français affilié à la sécurité sociale d'un autre État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse ne finance pas deux régimes à la fois. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, il reste redevable du seul prélèvement de solidarité.

Ce que cela représente chaque année

Pour des revenus de placement hors assurance-vie (dividendes, plus-values, intérêts) :

Revenus annuels de placementLAMal (7,5 %)CNTFS (18,6 %)Écart
5 000 €375 €930 €555 €
10 000 €750 €1 860 €1 110 €
20 000 €1 500 €3 720 €2 220 €

L'écart se répète chaque année où vous percevez ces revenus. Plus votre épargne investie grandit, plus il pèse : c'est précisément pour les frontaliers qui épargnent beaucoup, grâce à des salaires suisses, que le sujet compte.

Ce que ce critère ne dit pas

Ce critère ne suffit pas à choisir. Le montant des primes LAMal ou de la cotisation CNTFS, votre situation familiale (conjoint, enfants à couvrir), votre état de santé et l'endroit où vous préférez vous faire soigner comptent davantage dans la plupart des cas. Ces paramètres varient trop d'un foyer à l'autre pour être résumés ici.

L'épargne est un élément de plus dans la balance, souvent ignoré. Si vous avez peu de revenus de placement, il pèse peu ; si vous détenez un portefeuille important ou des placements qui distribuent beaucoup, il mérite d'être chiffré avant de décider.

Déjà à la LAMal ? Vérifiez votre déclaration

L'exonération n'est pas automatique. Pour ne payer que 7,5 %, il faut cocher la case 8SH (déclarant 1) ou 8SI (déclarant 2) de votre déclaration de revenus. Beaucoup de frontaliers affiliés à la LAMal l'oublient et paient le taux plein sans le savoir. Calculez en 30 secondes ce que cela représente pour vous.

Calculer mon écart : 18,6 % ou 7,5 % ?

Questions fréquentes

Un frontalier à la LAMal paie-t-il la CSG sur ses dividendes ?

Non. Résident fiscal en France, affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal) et non à la charge d'un régime obligatoire français, vous êtes exonéré de CSG et de CRDS sur vos revenus du patrimoine et de placement. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû.

Et à la CNTFS ?

Oui. En optant pour l'assurance maladie française (CNTFS), vous relevez d'un régime obligatoire français : les prélèvements sociaux s'appliquent aux taux complets, soit 18,6 % sur les dividendes, plus-values et intérêts, et 17,2 % sur l'assurance-vie et les loyers nus.

Quelle case cocher ?

La case 8SH pour le déclarant 1 ou la case 8SI pour le déclarant 2 de votre déclaration de revenus. L'administration ne calcule alors que le prélèvement de solidarité de 7,5 %.

Le prélèvement de solidarité est-il récupérable ?

Non. Le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû, même pour un frontalier affilié à la LAMal.

Informations générales, ne constituent pas un conseil fiscal.

Sources : impots.gouv.fr, non-résidents et prélèvements sociaux ; Deloitte Avocats, LFSS 2019 et exonération UE/EEE/Suisse.